« DIGITALE »
Présentation de la marque « DIGITALE »
Déposée le 3 mai 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOMET FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « « DIGITALE » » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-23 du 9 juin 2006.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque « DIGITALE » a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3426827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque « DIGITALE » arrivera à expiration en date du 31 mai 2026.
BIOMET FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-49
Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23
Inscription le 8 août 2016 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°676774 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2016 n°2625344 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-31